Opérations de restructuration
Chez BKNH, nous comprenons que les opérations de restructuration telles que les fusions, les scissions, les opérations assimilées et les apports d'universalité ou de branche d'activité sont des étapes stratégiques majeures pour toute entreprise. Nous vous accompagnons tout au long de ces processus complexes, en veillant à ce que chaque étape soit gérée avec précision et conformité.
> Fusions
Dans le cadre des fusions, deux possibilités coexistent : la fusion par absorption et la fusion par constitution. La fusion par absorption est l'opération qui consiste au transfert de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, d'une ou plusieurs sociétés à une autre société, par suite d'une dissolution sans liquidation. La fusion par constitution d'une nouvelle société consiste au transfert de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, d'une ou plusieurs sociétés à une nouvelle société qu'elles constituent, par suite de leur dissolution sans liquidation.
> Scissions
À l'instar des fusions, plusieurs types de scissions coexistent : la scission par absorption, la scission par constitution de nouvelles sociétés et la scission mixte. Dans le cadre de la scission par absorption, une société est dissoute sans liquidation et transfère l'intégralité de son patrimoine à plusieurs sociétés existantes. La scission par constitution consiste en la création de nouvelles entités avant de leur transférer l'intégralité du patrimoine. La scission mixte reprend les deux modes de scission précédents : la société dissoute transfert son patrimoine tant à des sociétés existantes qu'à de nouvelles sociétés.
> Opérations assimilées
Les opérations assimilées désignent des transactions qui, bien qu'elles ne soient pas des fusions ou des scissions au sens strict, produisent des effets similaires sur le plan fiscal et juridique (fusion par absorption, scission par constitution de nouvelles sociétés et la scission mixte).
> Apports d'universalité ou de branches d'activité
Les apports d'universalité et en branche d'activité sont des outils stratégiques pour la gestion et la restructuration des entreprises. Ils permettent une flexibilité dans la réorganisation du patrimoine et des activités, tout en offrant des avantages fiscaux potentiels (exonération des plus-values, par exemple). La caractéristique principale de ce type d'opération est que la société n'est pas dissoute à la suite du transfert de son patrimoine. La continuité d'exploitation est donc permise.
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